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Le cadre légal : la Convention de Barcelone et ses Protocoles

La "Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution" (Convention de Barcelone), adoptée en 1976, est entrée en vigueur en 1978.

Les Parties contractantes l'ont amendé en 1995 et intitulé "Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée".

La Convention et ses sept Protocoles, dont le Protocole ASP/DB, constituent ce qui est connu comme le dispositif de Barcelone, cadre juridique du PAM.